PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE DÉFENDEZ VOS INTÉRÊTS.
Un litige avec un client, un fournisseur ou un employé peut rapidement coûter des dizaines de milliers de francs en frais d'avocat et de procédure. La protection juridique entreprise prend en charge ces coûts.
LES LITIGES FONT PARTIE DES RISQUES. PAS LES FRAIS IMPRÉVUS.
Droit du travail, contrats commerciaux, locaux professionnels ou procédures administratives : découvrez les principales protections juridiques pour défendre les intérêts de votre entreprise en Suisse.
CONFLITS & LICENCIEMENTS
Droit du travail
Licenciement contesté, conflit salarial ou désaccord sur un contrat de travail : bénéficiez d'une assistance juridique pour gérer les litiges avec vos collaborateurs et défendre les intérêts de votre entreprise.
CLIENTS & FOURNISSEURS
Litiges contractuels
Un client refuse de payer une facture ou un fournisseur ne respecte pas ses engagements ? Une protection juridique adaptée peut vous accompagner dans les différends contractuels liés à votre activité.
LOYERS & CONTRATS DE BAIL
Droit du bail commercial
Hausse de loyer contestée, résiliation du bail ou désaccord avec votre propriétaire : protégez les intérêts de votre entreprise dans les litiges concernant vos bureaux, commerces ou autres locaux professionnels.
DÉCISIONS & RECOURS
Droit administratif
Une décision administrative affecte votre activité ? Selon les garanties souscrites, votre protection juridique peut vous assister dans certaines procédures et contestations face aux autorités.
UN CONFLIT NE DEVRAIT PAS FREINER VOTRE ACTIVITÉ.
Assurance obligatoire, frais d'avocat, délais de carence et litiges commerciaux : découvrez les réponses aux questions essentielles pour protéger juridiquement votre entreprise.
TOUT SAVOIR SUR LA PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE EN SUISSE
La protection juridique est-elle obligatoire pour une entreprise en Suisse ?
Non, l'assurance protection juridique entreprise n'est généralement pas obligatoire en Suisse. Elle reste toutefois recommandée aux PME, indépendants et sociétés souhaitant se prémunir contre les frais importants qu'un conflit juridique peut entraîner.
Quelle différence entre une protection juridique entreprise et une RC professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle intervient lorsque votre entreprise est tenue de réparer un dommage causé à un tiers, dans les limites du contrat. La protection juridique entreprise vous aide à faire valoir vos droits ou à vous défendre dans les litiges assurés. Ces deux couvertures sont complémentaires et répondent à des besoins différents.
L'assurance protection juridique entreprise prend-elle en charge les frais d'avocat ?
Oui, pour les litiges couverts, l'assurance peut prendre en charge les honoraires d'avocat, les frais de justice, d'expertise et certaines dépenses de procédure. Les prestations sont soumises aux plafonds, franchises et conditions du contrat. Le choix de l'avocat peut également être encadré.
Peut-on souscrire une protection juridique lorsqu'un litige est déjà en cours ?
En règle générale, non. Une assurance protection juridique ne couvre pas rétroactivement un conflit déjà connu ou survenu avant le début de la couverture. Certains domaines prévoient également un délai de carence pendant lequel les nouveaux litiges ne sont pas encore assurés.
Une protection juridique entreprise couvre-t-elle les litiges à l'étranger ?
Certaines assurances protection juridique professionnelle couvrent également les litiges survenant à l'étranger, notamment dans le cadre de relations commerciales internationales. L'étendue géographique varie selon les assureurs et les domaines juridiques. Il est donc important de vérifier les pays couverts et les plafonds de prise en charge avant de souscrire.
Les indépendants et petites entreprises peuvent-ils souscrire une protection juridique professionnelle ?
Oui. Les indépendants, entreprises individuelles, Sàrl et SA peuvent bénéficier d'une protection juridique adaptée à leur activité. Les garanties et les primes dépendent notamment du secteur professionnel, de la taille de l'entreprise, de son chiffre d'affaires et des risques à assurer.